Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues à distance avec des consommateurs sur depot-avenue.fr.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Statut actuel du site : vitrine
À la date de mise à jour de ces conditions, le paiement en ligne n’est pas ouvert. Le panier est une simulation : aucune commande n’est enregistrée, aucun paiement n’est demandé et aucun contrat de vente n’est conclu en passant par le site. Les stipulations ci-dessous s’appliqueront à compter de l’ouverture du paiement en ligne, et vous en serez informé sur le site.
1. Identification du vendeur
Le vendeur est PSB ONLINE MARKET, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 980 862 312 (SIRET 980 862 312 00017), n° de TVA intracommunautaire FR89980862312. Contact : [email protected].
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits proposés sur le site par le vendeur à un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions avant de passer commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, poids, entretien) figurent sur sa fiche. Les photographies sont présentées à titre d’illustration ; de légères variations de teinte, de relief ou de matière sont normales pour des produits en céramique, en bois, en lin ou en laiton. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Prix TTC, TVA française incluse. Les prix sont indiqués en euros (EUR), frais de livraison non compris, et affichés avant toute commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément, avant la validation de la commande (article 6). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun prix de référence barré ni aucune remise n’est pratiqué.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total TTC, livraison comprise, puis valide sa commande en reconnaissant son obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime (produit indisponible, litige en cours avec le client, anomalie manifeste de prix).
6. Livraison : coûts et délais
- Zone : France métropolitaine (Corse comprise).
- Frais : 4,90 € TTC par commande ; offerts à partir de 90 € TTC d’achat.
- Délai : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, dont expédition sous 1 jour ouvré.
Ces informations sont affichées sur chaque fiche produit et récapitulées avant la validation de la commande. À défaut de date convenue, le vendeur livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du code de la consommation). Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants. Le détail figure sur la page Livraison et retours.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés seront indiqués sur le site à l’ouverture du paiement en ligne, avant toute commande. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le vendeur à ce jour.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au vendeur par e-mail à [email protected] ou au moyen du modèle de formulaire.
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée sur la page Livraison et retours. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Pour les produits volumineux qui ne peuvent être renvoyés par voie postale normale, le coût estimé du renvoi est communiqué par le vendeur sur demande avant la commande. Le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de sa décision de se rétracter ; il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le détail et le formulaire sont sur la page Droit de rétractation.
9. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation, durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), dans les conditions de ces textes. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client. Aucune garantie commerciale ne les remplace. Le détail et la façon de les faire valoir sont décrits sur la page Garanties.
10. Réclamations et médiation
- Réclamation écrite : adressez-la à [email protected] (ou par courrier au siège : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France), en indiquant votre numéro de commande et l’objet de votre demande.
- Réponse du vendeur : nous accusons réception et répondons sous 30 jours.
- Médiation : si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — https://cm2c.net.
11. Données personnelles
Le vendeur traite les données du client pour gérer sa commande, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de livraison effective du produit (article R631-3 du code de la consommation).
Conditions mises à jour le 22 novembre 2026.